En 2011, réaliser un diagnostic des déchets issus de la démolition sur les bâtiments de plus de 1000 m² est obligatoire. Explications sur ce diagnostic encore mal connu des acteurs du BTP.
Qu’est-ce qu’un diagnostic déchets ?
Dans l’objectif d’avoir une meilleure connaissance des flux de déchets du secteur du BTP et d’assurer leur traçabilité, le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a mis en place ce diagnostic. Le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 donne le cadre règlementaire. Il impose au maître d’ouvrage la réalisation d’un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de bâtiment.
Concrètement, il s’agit d’un diagnostic à réaliser en amont de la démolition, comprenant :
- Un reportage photo du bâtiment
- Un descriptif des matériaux qui seront démolis et leur localisation
- Le volume et le tonnage de ces déchets
- Une classification de ces déchets en trois catégories : inertes, dangereux, non dangereux
- Une liste des filières locales de traitement de déchets pour chaque typologie
Un document Cerfa de synthèse finale est également à remplir auprès de l’ADEME, chargée de récolter ces données.
Par ailleurs, pour permettre une réelle traçabilité des déchets, le maître d’ouvrage doit s’assurer de la réception de bordereaux de suivi des déchets, auprès du prestataire de bennes. Ces bordereaux sont à remettre à l’ADEME en fin de chantier, afin de vérifier que tous les déchets identifiés dans le diagnostic ont bien été traités dans les filières règlementées.
Et le réemploi ? Vers un diagnostic ressources ?
Dans le diagnostic déchets, la notion de réemploi est présente. En effet, dans les filières de valorisation à indiquer, le Cerfa comporte une case spécifique « Réemploi sur site » et « Réutilisation sur un autre site ».
Cependant, le réemploi nécessitant plus d’informations que le simple tonnage, les acteurs du réemploi ont créé un nouvel outil, le diagnostic ressources. Il a pour objectif d’inventorier tous les matériaux pouvant être directement réemployés avec tous les détails nécessaires (dimensions, caractéristiques techniques, fabricant, etc…). Ce diagnostic prend la même forme que le diagnostic déchets en indiquant les filières de réemploi possibles. Mais n’étant pas encore règlementé par la législation, il n’existe pas de document Cerfa officiel.
C’est donc à l’initiative du maître d’ouvrage qu’il est possible de réaliser un diagnostic ressources, à faire suffisamment en amont de la démolition afin de pouvoir identifier des filières. Mais il faut rester attentif aux prochaines évolutions règlementaires, puisque la loi économie circulaire, en cours de débat à l’assemblée nationale, pourrait désormais imposer un diagnostic déchets + ressources.
Dans quel cas suis-je obligé d’établir un diagnostic ?
Le diagnostic déchets est à la charge du maître d’ouvrage, qui est le propriétaire des déchets de démolition. Le diagnostic est obligatoire dans deux cas, d’après le décret n°2011-610 :
- Pour les bâtiments d’une surface hors œuvre brute supérieure à 1 000 m²
- Pour les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l’article R. 4411-6 du code du travail.
Le diagnostic est obligatoire dans le cadre d’une démolition, mais également dans le cadre d’une réhabilitation si au moins une partie majoritaire de la structure du bâtiment est démolie. Par exemple dans le cadre d’une réhabilitation de plusieurs bâtiments dont l’un d’entre eux est démoli, le diagnostic sera obligatoire.
Le diagnostic est à réaliser préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir et préalablement à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition. Par ailleurs, le diagnostic déchet doit s’appuyer sur les diagnostics amiante, plomb et termites (si nécessaire) qui devront donc être réalisés en amont.
Qu’est-ce que le diagnostic déchets peut m’apporter en tant que maître d’ouvrage ?
En plus de l’obligation règlementaire de réaliser ce diagnostic, celui-ci peut être un réel outil pour guider la démolition vers une déconstruction sélective plus vertueuse. En effet, le secteur du BTP est le plus gros producteur de déchets en France, et une grande partie de ces déchets sont encore enfouis… Réaliser ce diagnostic est une première étape vers la mise en place d’une économie circulaire dans le BTP.
Le diagnostic déchets permet une connaissance plus fine des typologies de déchets qui seront produits. Ceci permet à l’entreprise de démolition d’anticiper ses coûts et de prévoir notamment une zone de tri.
De plus, le prix des bennes DIB augmentant encore de 20 €/tonne à la rentrée 2020, une démarche de déconstruction sélective et de tri des déchets est rentable d’un point de vue économique.
Bobi Réemploi est formé au diagnostic déchets, contactez-nous !
Bobi Réemploi est désormais formé à la réalisation de diagnostics déchets. Grâce à notre connaissance des filières locales de recyclage et de réemploi, nous vous proposons la réalisation de diagnostics plus poussés, intégrant des solutions optimisées et innovantes.
Contactez-nous pour réaliser un pré-audit de votre chantier de démolition afin de vous fournir un devis sur mesure pour votre projet.
contact@bobi-reemploi.fr
