Maître d’ouvrage, architecte, acteur de la construction… Vous entendez souvent parler du diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) mais vous ne savez pas vraiment ce qu’il recouvre ? Dans cet article, nous répondons à vos principales questions.
Quand le diagnostic PEMD est-il obligatoire ?
Avant toute chose, il est essentiel de comprendre dans quels cas le diagnostic PEMD est réglementairement obligatoire.
Le diagnostic PEMD s’applique aux opérations de démolition et / ou de rénovation significative dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés dépasse 1 000 m². [1]
On considère :
- Qu’une démolition est significative lorsqu’elle porte sur au moins 50% de la surface de plancher ;
- Qu’une rénovation est significative dès lors que plus de la moitié de deux lots de second œuvre sont concernés [2] :
- Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
- Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
- Huisseries extérieures
- Cloisons intérieures
- Installations sanitaires et de plomberie
- Installations électriques
- Systèmes de chauffage
Sont également concernées les opérations portant sur « au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses » [3]
Cette obligation incombe au maître d’ouvrage, qui encourt une amende de 45 000 € en cas de non-réalisation d’un diagnostic PEMD considéré obligatoire.
De plus, le maître d’ouvrage doit également déposer un Cerfa avant travaux puis après travaux sur la plateforme du CSTB.
A quoi sert le diagnostic PEMD ?
Quantifier et qualifier les éléments d’un bâtiment
Le diagnostic PEMD vise avant tout à identifier, quantifier et qualifier les produits, équipements, matériaux et déchets générés par une opération de démolition ou de rénovation. Pour cela, une étude approfondie du bâtiment est réalisée afin d’en comprendre la structure et les composants.
Pensé par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, ce diagnostic permet d’avoir une meilleure connaissance des flux de déchets du secteur du BTP et d’assurer leur traçabilité.
Favoriser la valorisation et le réemploi
Au-delà d’inventorier les déchets générés par une opération, le diagnostic PEMD sert à proposer des objectifs de valorisation, en privilégiant le réemploi. Le but étant de favoriser les démarches d’économie circulaire et donc de limiter au maximum la quantité de déchets qui seront enfouis ou incinérés, comme le montre la pyramide des modes de valorisation suivante :
Hiérarchie des modes de traitement des déchets.
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte [4]
En effet, anticiper ces flux avant travaux, via le diagnostic PEMD, permet de trouver les filières pertinentes de valorisation, en privilégiant le réemploi puis le recyclage.
Que contient un diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD comprend un inventaire exhaustif des matériaux, produits, équipements et déchets concernés par les travaux. Il doit réglementairement intégrer :
- Des informations génériques comme l’identité du diagnostiqueur, les dates de visite, la liste des parties non visitées et la documentation consultée
- Pour les déchets : leurs nature, famille et code déchet, leurs quantité et localisation, leur fonction et les filières de gestion et de valorisation
- Pour les matériaux réemployables dit PEM : leur nature et quantité, une estimation de leur état de conservation ainsi que les possibilités de réemploi
Bien que non obligatoire, l’ajout de photos, de dimensions, de caractéristiques techniques, préconisations de dépose, etc dans les diagnostics PEMD est essentiel pour l’élaboration d’un diagnostic complet qui sera exploitable ultérieurement.
Quand réaliser un diagnostic PEMD ?
Réglementairement, le diagnostic PEMD doit être réalisé :
- Avant le dépôt des autorisations d’urbanisme / travaux si l’opération y est soumise,
- Ou avant l’acceptation des devis ou marchés de travaux dans les autres cas. [1]
Dans la pratique, lorsque le réemploi est envisagé, il est pertinent de réaliser le diagnostic PEMD plus tôt, idéalement en phase APS. A ce stade, le programme est ficelé et le projet suffisamment précis pour identifier les gisements impactés par les travaux.
Par ailleurs, la réalisation des diagnostics amiante et plomb doit également être anticipée car leurs conclusions doivent être intégrées au diagnostic PEMD.
Qui peut faire un diagnostic PEMD ?
D’un point de vue réglementaire, le diagnostic PEMD peut être effectué par [5] :
- Une personne physique ayant des compétences en matière de prévention et de gestion des déchets, de techniques du bâtiment et d’économie de la construction.
- Une personne morale ayant dans ces effectifs au moins une personne physique satisfaisant les conditions précédentes.
De surcroît, la personne physique ou morale doit disposer d’une assurance dont le montant de la garantie couvre au moins 300 000€ par sinistre et 500 000€ par an.
Bien que de nombreux professionnels du bâtiment sont habilités à réaliser des diagnostics PEMD, le niveau de détail et de qualité peut varier fortement. Le choix du prestataire est donc déterminant pour disposer d’un diagnostic PEMD qualitatif :
Et Bobi Réemploi dans tout ça ?
Chez Bobi Réemploi, nous respectons l’ensemble des exigences réglementaires en vigueur et nous avons acquis une solide expérience terrain. Depuis 2021, nous avons réalisé plus de 215 diagnostics PEMD !
Nous produisons des diagnostics PEMD :
- Riches en données réemploi,
- Opérationnels, pour structurer une stratégie d’économie circulaire,
- Connectés aux filières locales
Nos diagnostics servent de base à la démarche de réemploi du projet, et non de simple formalité réglementaire.
Conclusion
Le diagnostic PEMD est une obligation réglementaire à la charge des maîtres d’ouvrage. Mais il représente surtout une opportunité stratégique pour révéler la valeur des existants et limiter la production de déchets.
Chez Bobi Réemploi, nous vous accompagnons pour transformer vos bâtiments en ressources, en favorisant le réemploi lorsque cela est possible.
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Notre équipe réalise vos diagnostics PEMD à et vous accompagne ensuite pour les concrétiser sur le terrain.
Bibliographie
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000047506348
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025739741/2012-07-01
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031044385/
